INTRODUCTION

 

Mise à jour des CGV: 16/11/2020

 

Ets LEFEUVRE invite le client à télécharger et imprimer les conditions générales de vente. 

L’accès à l'espace de commerce électronique des pages du site Internet Produits des Ets LEFEUVRE implique sans réserve l'acceptation des dispositions suivantes :

1. PRÉAMBULE

Le site Internet ets-lefeuvre.fr (ci-après "le Site") est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation de produits livrés ou retirés en atelier par le Client aux conditions ci-après définies.

Ets LEFEUVRE propose, selon le lieu de livraison indiqué par le Client et le cas échéant selon son choix, plusieurs Services :

• une livraison dès le lendemain de la commande dite « Livraison par nos soins » » ou,
• un retrait des produits dans l’atelier basé à GRIGNY (91).

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société Ets LEFEUVRE auteur de l'offre (ci-après dénommée "Ets LEFEUVRE") et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante (ci-après dénommée "le Client") située dans une des zones de livraison desservies (cf. articles 7 ci-après) et souhaitant procéder à un achat sur le Site d'un montant :

• d'un minimum de 15 € ;coût des marchandises TTC (hors frais de livraison), qui concerne tout article figurant dans la rubrique « Nos produits" du Site.
• sans minimum pour les commandes retirées à l’atelier.

Elles visent à définir les relations contractuelles entre Ets LEFEUVRE et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. 

Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels. 

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et accepte les Conditions Générales de Vente du site ets-lefeuvre.fr. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

• Les Conditions générales de vente
• Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Ets LEFEUVRE.
• Les Conditions particulières de vente
• Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande...).
• Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne. Ets LEFEUVRE se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.
• Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site. Lesdites conditions lui seront transmises en format PDF dans l’email de confirmation de commande.
• Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.

4. PRODUITS
   1. 4.1.Fiche produits

Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

• Ets LEFEUVRE se réserve notamment la possibilité de livrer, en fonction de son stock en magasin, au lieu et place du produit commandé, le produit promotionnel correspondant offrant une quantité de produit supplémentaire pour le même prix.
• Le prix facturé par Ets LEFEUVRE correspond au prix affiché lors de la commande, dans la limite du montant autorisé lors de la demande d'autorisation adressée au centre de paiement lors de la validation de la commande.

2. 4.2.Photographies et illustrations

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

3. 4.3.Avantages promotionnels

Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

4. 4.4.Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En fonction du service de livraison sélectionné (Livraison par nos soins, retrait sur place), il se peut qu’un ou plusieurs produits ne soient pas disponibles. Il pourra être alors proposé au Client de choisir un autre produit parmi une sélection de produits équivalents.

Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de Ets LEFEUVRE commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits substitués -sous réserve que cette substitution, soit possible (voir ci-dessous). En cas d'indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité.

5. 4.5.Substitution

En cas d'indisponibilité de produit(s) relevant d’une commande lors de la préparation de la commande Ets LEFEUVRE propose au Client de remplacer certains produits manquants, sous réserve de disponibilité, par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent qui permette de répondre à ses besoins.

En cas d'indisponibilité de produit(s) relevant d’une commande lors de la livraison, Ets LEFEUVRE propose au Client de remplacer certains produits manquants par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent qui permette de répondre à ses besoins.

Lors de la livraison, le Client se verra remettre la liste des produits de substitution proposé par Ets LEFEUVRE. Le Client aura la possibilité de les refuser. Le prix facturé correspondra aux prix des produits substitués effectivement livrés. En cas de refus des produits, les produits seront remboursés.

Le retour des produits substitués s'effectue aux frais de Ets LEFEUVRE, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis au paragraphe ci-dessus et facturés par Ets LEFEUVRE.

5. COMMANDES
   1. 5.1.Accès au service - Compte Client

L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur ou d’un smartphone et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connexion et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive. Le Client accepte l'utilisation du Service fourni par Ets LEFEUVRE en l'état. 

Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Mon compte » afin de renseigner le formulaire d'inscription. 

A cet effet, il doit obligatoirement :

• Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email valides, mot de passe, adresse de livraison, ville et département.
• Valider son inscription en cliquant sur « Valider votre inscription ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine...)

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié ?". 

Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique.

Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

• Ses informations personnelles,
• Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison ou le retrait à l’atelier, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts : voir (ci-après).
• Ses différentes adresses de livraison et les modifier le cas échéant,
• Le statut de la commande : Confirmée, En préparation, En cours de livraison.

 

Le Client pourra modifier lui-même sa commande jusqu’à la veille de la livraison. A cet effet, le Client doit accéder à son compte puis se rendre sur ses commandes, sélectionner la commande et appuyer sur « modifier ».

•   Son historique de commandes,
•   Ses listes de courses,

 

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, Ets LEFEUVRE peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

2. 5.2.Minimum de commande

Pour assurer les coûts partagés de livraison, le minimum exprimés en valeur TTC des produits commandés est :

• Pour les livraisons à domicile : 15 € TTC
• Pour les retraits à l’atelier : 1 € TTC

 

3. 5.3.Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement :

• S’identifier, dès la mise au panier du premier produit du "PANIER COURSES", et selon le lieu de livraison, choisir son mode de livraison et son créneau de livraison soit : Livraison à Domicile ou retrait à l’atelier.
• Suivre le processus de commande qui se déroule en 3 étapes :

Etape 1 : Mon panier

• Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits,
• En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits pour une commande Ets LEFEUVRE EXPRESS, vous pouvez sélectionner un ou plusieurs produit(s) parmi une sélection de produit(s) équivalent(s),
• Le Client identifie les remises ou cadeau auxquels il a droit,
• Valider son panier après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « commander » ; un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Etape 2 : Votre livraison

 

•   Si le Client opte pour le Click & Collect ou le Drive, il indique la date et le créneau horaire de retrait pour le magasin sélectionné (selon disponibilités),
•   Si le Client opte pour le Click & Collect Express, la commande sera disponible dans un délai maximum de deux (2) heures suivant la validation de la commande dans le magasin sélectionné, selon disponibilité et éligibilité du Client au Service,
•   Si le Client opte pour la livraison à domicile, celui-ci a la possibilité de modifier la date et le créneau horaire de livraison (selon disponibilités),
•   Le Client valide sa livraison après avoir vérifié ses informations (digicode, étage, mode de livraison...) en cliquant sur le bouton « suivant ».

 

Etape 3 : Récapitulatif et paiement

•   Un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche.
•   Le client peut utiliser un ou plusieurs bons d'achat ets-lefeuvre.fr, suivant le Service de Livraison auquel le Client est éligible, et les Euros cumulés sur sa carte s'il en dispose,
•   Le Client indique s’il souhaite bénéficier du « service tranquillité" (la substitution produit) lors d’une commande Ets LEFEUVRE EXPRESS,
•   Un récapitulatif de tous ses avantages s'affiche, suivant le Service de livraison auquel le Client est éligible.
•   Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur la case à cocher « je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » puis clique sur le bouton « Valider et payer, Commande avec obligation de paiement ».
•   A partir du moment où le Client a confirmé sa commande en cliquant sur ce bouton, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits commandés par le Client.
•   Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.
•   Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.
•   Le Client doit ensuite valider son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Valider ». Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

 

A l'issue de ces 3 étapes : Confirmation de la commande

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande en lui indiquant :

•   le numéro de la commande,
•   le récapitulatif de la commande (nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, le montant total de la commande, ...).

Lorsque le centre de paiement a donné son accord, Ets LEFEUVRE confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message qui comprend les Conditions Générales de Vente et récapitule le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. Ets LEFEUVRE recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique. La commande prend le statut « Confirmée ».

Ets LEFEUVRE se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, Ets LEFEUVRE en informe le client par tout moyen.

4. 5.4.Suivi de commande

Dès réception du courrier électronique envoyé par Ets LEFEUVRE, le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de livraison ou de mise en retrait de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son compte client.

5. 5.5.Modification - Préparation de commande

Tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut : Confirmée), le Client peut annuler intégralement sa commande (pas d'annulation partielle) en appelant le Service Client uniquement.

Tant que la commande n'est pas encore en cours de livraison (statut : En préparation), le Client peut modifier son créneau de retrait ou de livraison sous réserve et en fonction des dates et horaires de retrait ou de livraison disponibles au jour de la modification et dans la double limite de cinq (5) jours ouvrables depuis la date de la commande si la préparation de la commande n’a pas commencé et de vingt-quatre (24) heures suivant le créneau horaire de livraison initialement choisi (si la préparation de la commande a commencé) en contactant le Service Client uniquement.

6. 5.6.Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks, Ets LEFEUVRE pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
   1. 6.1.Prix

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

 

Le prix des produits est celui figurant sur le Site lors de la mise en panier. Les frais de livraison qui s’ajoutent au montant total de la commande sont indiqués au moment du choix du créneau de livraison. Les frais de livraison sont, par ailleurs, indiqués sur le récapitulatif de commande.

Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés ou en cas de substitution d'un ou de plusieurs produits commandés si le Client l'a accepté et en cas de produits à poids variable tel que mentionné à l'article 4.01 ci-dessus.

6.01.03 La commande du Client qui a adhéré au programme de fidélité permet la collecte d’Euros, selon conditions et barèmes librement consultables dans le chapitre Aide des FAQ.

6.01.04 Ets LEFEUVRE MODE, MAISON ET LOISIRS

Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Les frais de livraison et de préparation, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Le montant de la commande que le client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison et de préparation - et maximum qui pourra lui être débité.

 

2. 6.2.Paiement - moyen de paiement 

 

Le paiement peut être réalisé :

• par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par Ets LEFEUVRE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
• par PAYPAL à condition que le client possède un compte Paypal, uniquement disponible lors d’une commande Ets LEFEUVRE.

Le Client garantit Ets LEFEUVRE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de Ets LEFEUVRE : Banque Crédit Mutuel.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

La mise en recouvrement de la commande Ets LEFEUVRE EXPRESS ne sera réalisée qu'en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits effectivement livrés au Client.

La mise en recouvrement de la commande Ets LEFEUVRE PLUS ne sera réalisée qu’en fin de tournée de livraison dans la limite du montant autorisé lors de la validation de la commande.

Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison. Ets LEFEUVRE recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, Ets LEFEUVRE se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Les produits commandés demeurent la propriété de Ets LEFEUVRE jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

7. LIVRAISON
   1. 7.1.Zones de livraison

La livraison des produits est assurée dans les départements 75, 78, 91, 93, 94 et 95 :

• à son domicile ou tout autre lieu d'habitation permanent désigné par lui,
• dans l’atelier de fabrication .

2. 7.2.Délais de livraison

Les livraisons s'effectuent à domicile du lundi au dimanche dans les tranches horaires préalablement convenues, et dans la limite de (2) 2 jours ouvrables à compter de la confirmation de l'enregistrement de la commande du Client par Ets LEFEUVRE.
Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client.

 

• Livraison à domicile: Le Client peut choisir de se faire livrer à l’adresse de son choix dans la limite des zones indiquées à l’article 7.2.
• Retrait à l’atelier : Selon la disponibilité du ou des produits, la commande sera disponible le lendemain si elle est validée avant dix (10) heures. 

3. 7.3.Tarifs

Les frais de livraison (sous forme de participation aux) sont à la charge du Client.

Les tarifs varient selon le mode de livraison, le département et le montant d'achat (hors frais de livraison).

	Départements
Montant du panier	75	78	91	93	94	95	Retrait Atelier
Entre 0 € et 14 €	-	-	-	-	-	-	Gratuit
Entre 15 € et 39 €	15 €	20 €	15 €	20 €	15 €	25 €	Gratuit
Entre 40 € et 299 €	8 €	12 €	8 €	12 €	8 €	15 €	Gratuit
A partir de 300 €	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit	Gratuit

 

4. Réception des marchandises

La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande ou la mise à disposition à l’atelier en cas de choix de retrait.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait des colis.

Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) pourra être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, Ets LEFEUVRE se réserve le droit d'annuler la vente.

Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis.

La livraison a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.

Il est à noter qu’en l’absence d’ascenseur, la livraison ne pourra être effectuée que jusqu’au 6ème étage.

Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par Ets LEFEUVRE. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les vingt-quatre (24) heures suivant le créneau horaire initialement prévu.
Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n'est pas possible ou n'est pas souhaitée par le Client, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé.

 

5. Dommages

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison et dont un double lui est remis, voire de refuser le(s) produit(s) concerné(s) en précisant le motif sur le bon de livraison. Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserve et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant leur réception en aviser le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique « Contact » du Site. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la marchandise et procéder à toute vérification utile à cette occasion. Pour que sa réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures suivant leur réception le Service Client par téléphone, par mail ou via la rubrique "Contact" du Site. 

8. LIVRAISONS

6. Zone de livraison

Le retrait à l’atelier, possibles sans minimum d’achats, offrent la possibilité de venir retirer sa commande passée sur Internet dans l’atelier des Ets LEFEUVRE.

7. Modalités de retrait

Le Client peut réserver son créneau de retrait soit après avoir sélectionné et validé son magasin Ets LEFEUVRE de retrait, soit en cliquant sur le lien « Choisir mon créneau de retrait » en haut à gauche dans « Click & Collect », soit après avoir validé son panier à l’étape 6 Ma livraison.

Pour le Click & Collect, il suffit de se présenter à l’accueil du magasin de retrait muni de son numéro de commande et d’une pièce d’identité.

Pour le Drive, il faut se rendre à l'espace Drive situé dans le parking du magasin de retrait, muni de son numéro de commande et d'une pièce d'identité.

En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, Ets LEFEUVRE se réserve le droit d'annuler la vente. Le Client doit se présenter le jour choisi et dans la plage horaire choisie. Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait, le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu.

Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.

8. Réception des marchandises

Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise s'engage à vérifier l'état et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
   1. 8.1.Délai légal de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande. 

10.03 Délai conventionnel de rétractation

Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Clients, Ets LEFEUVRE accepte le retour en magasin ou par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de livraison du produit concerné, dans un délai supérieur au délai légal de rétractation susvisé. A ce titre, le Client dispose de trente (30) jours à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses produits ou les retourner en magasin. Les retours de produits au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

10.04 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour cela, il suffit au Client de choisir l’une des modalités suivantes :

• soit contacter le Service client dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits. Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : Ets LEFEUVRE - Service client 14/16 rue Marc Bloch 92110 – CLICHY ou par email à l’adresse suivante : . S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Ets LEFEUVRE.
• soit, pour les produits du "PANIER COURSES", le retour s'effectue dans les délais susvisés dans le magasin Ets LEFEUVRE le plus proche du lieu de livraison indiqué par le Service Client.
• soit, pour les produits du "PANIER MODE", le retour s'effectue dans les délais susvisés, au choix du Client, par la Poste à l'adresse ci-dessous, ou en magasin Ets LEFEUVRE, sous condition que ce magasin accepte les retours ets-lefeuvre.fr. Le Client devra à cet effet joindre à son envoi le bon de retour.

Adresse retour Colis

 

Ets LEFEUVRE

10 rue DIDEROT

91350 GRIGNY

France

 

A défaut de respecter les délais visés, Ets LEFEUVRE ne pourra pas rembourser le Client. Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) dans un parfait état de revente. Le produit retourné en magasin Ets LEFEUVRE, sous condition que ce magasin accepte les retours ets-lefeuvre.fr, doit être accompagné de sa facture, dans son emballage d’origine, complet (accessoire...) dans un parfait état de revente. La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande, porté soit sur le bon de retour, transmis avec les produits livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par Ets LEFEUVRE. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

9. GARANTIES - RÉCLAMATION
   1. 9.1.Garantie légale

Le vendeur garant de la conformité des produits au contrat est :

Ets LEFEUVRE

SARL au capital de 11 245 €

10 rue DIDEROT - 91350 GRIGNY

 

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-1 à L.217-14 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie légale de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité : - Il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; - Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné pour un article du "PANIER COURSES" au magasin Ets LEFEUVRE indiqué par le Service Client ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour pour un article du "PANIER MODE", pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l'article 7 ci-dessus et facturés par Ets LEFEUVRE.

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1 – S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

b) s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 - Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

 

2. Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

3. Réclamation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contact » du Site, par mail ou par appel téléphonique au Service Client, dont les coordonnées figurent à la fin des présentes Conditions Générales de vente.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous trente (30) jours à réception du produit par Ets LEFEUVRE par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Le Client peut également contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

10. 10.RESPONSABILITÉ

Ets LEFEUVRE sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. Le Client s'engage en accédant au Service proposé par Ets LEFEUVRE, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit Ets LEFEUVRE contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

Ets LEFEUVRE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client
• en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client
• en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.
• Ets LEFEUVRE, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

Ets LEFEUVRE décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;
• pour survenance de bogues ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, ets LEFEUVRE n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, Ets LEFEUVRE pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, Ets LEFEUVRE ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que Ets LEFEUVRE a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où Ets LEFEUVRE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Ets LEFEUVRE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Ets LEFEUVRE ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Ets LEFEUVRE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de Ets LEFEUVRE est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

11. 11.FORMATION DU CONTRAT - PREUVE

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par Ets LEFEUVRE (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de Ets LEFEUVRE sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à Ets LEFEUVRE.

La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. Ets LEFEUVRE se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

• d'erreur dans la saisie des données obligatoires
• d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,
• plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente. Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

12. 12.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Ets LEFEUVRE et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Ets LEFEUVRE et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, Ets LEFEUVRE rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de Ets LEFEUVRE. 

13. 13.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de la navigation et des achats de ses clients, Ets LEFEUVRE collecte des données à caractère personnel les concernant. Pour en connaître le détail et les modalités, il convient de consulter la Politique de protection des données à l’adresse suivante : Page RGPD

14. 14.INTÉGRALITE 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés.

Le défaut d'exercice par Ets LEFEUVRE des droits qui lui sont reconnus en application des présentes n'équivaut pas, de sa part, à une renonciation définitive à faire valoir ces droits.

15. 15.DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Sans préjudice de toute action judiciaire, Ets LEFEUVRE n’est pas tenue de faire bénéficier le Client de toute remise promotionnelle quelle qu’elle soit ;bons d’achat de parrainage, livraison gratuite, etc.Ϳ, s’il a manifestement, par n’importe quel moyen, agi de façon frauduleuse.

Il est précisé que Ets LEFEUVRE adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la Vente A Distance) et au système de Médiation du E-Commerce de cette fédération.

Ces principes de bonne conduite sont codifiés dans un document officiel, appelé « Code déontologique du e-commerce et de la vente à distance » qui peut être consulté sur http://www.fevad.com/uploads/files/Publications/VF230712_FEVAD_lbbpNouveau_code_d%C3%A9ontologique.pdf

Le Client peut donc contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent.

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Ets LEFEUVRE informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Ce lien est accessible surs https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

16. 16.ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

 

A l’attention Ets LEFEUVRE - Service client - 10 rue DIDEROT - 91350 GRIGNY

E-mail :

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous

 

Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………………] (*)

Numéro de la commande : [………………………………………………………]

Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]

Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………………………]

 

Signature du (des) consommateur(s)(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : [……………………………………]